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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déférée à la cour : jugement du tribunal de Nîmes en date du 31 août 2023, N°19/05709 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
représenté par Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA BUSINESS & DECISION venant aux droits de BUSINESS & DECISION ALLIANCE [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc385ac78abe5c54e120ec
12 décembre 2018
12 décembre 2018
substitué par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE SASU ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nina SISLIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Division des Affaires Juridiques - Teledoc 353 - [Adresse 3] [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître JULIE William, avocat au barreau de PARIS (G 1096), TEMPLIER A..., né le 20 Septembre 1974 à SOISSONS, AISNE (02), Fils de TEMPLIER Henri et d'ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
De plus nous n'avons jamais été appelé par le Groupe Mondial Assistance avec qui vous nous promettiez de faire des transports funéraires " ; Attendu qu'il y a lieu de relever que la Sarl AMBULANCES ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Représentée par Me Bruno A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Alexandra E...
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Mai 2020 Appelantes Société MONDIAL FRIGO IFC, venant aux droits de la société TECA, dont le siège social est situé [Adresse 27] - [Localité 9] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
situé [Adresse 3] [Adresse 4] MISSOURI ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistées de Me Alexandra
Source officielle12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
11 février 2021
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 830 144 242, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au capital de 105 170 euros, enregistrée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 527 514 806, agissant diligence et poursuites de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df41
10 avril 2025
10 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le numéro 892 803 503 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier Groc, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Alexandre
Source officielle16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sociétés anglaises sous le numéro 02770716 [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Alexandre
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Adresse 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352155 et par Me BABER du Cabinet ALEXANDRE-LEVY-KAHN
Source officielle15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
23 octobre 2019
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dffe25450008314a4c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentées par Me Alexandre
Source officiellePage 5 sur 7