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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Maîtres [D] et [Y] [G] ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires, et Maître [T] [R] en qualité de mandataire judiciaire. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [E] , prise en la personne de Me [U] [E], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 4],désigné ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL BMB CONNECT par jugement du tribunal de commerce
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion ; le bénéficiaire d'une procuration n'est comptable que des opérations réalisées sur le compte du mandant par son intermédiaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien né le 10 août 1968.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc1e290cea5e5b7fc63f
22 mai 2019
22 mai 2019
Par jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 7 avril 2014, la société Domingos a été placée en redressement judiciaire et Me [R] nommée mandataire judiciaire.
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490f553798000884737e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [H], mandataire judiciaire, domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de son associé Maître [N] [H], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [R] DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DEMOLITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
général : S 15/07727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03987 APPELANT Me [B] [J] (SCP BTSG) - Mandataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
6 mai 2015
Maître [C] ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [V] [Y] exerçant sous l'enseigne CRFI, a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
Prise en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Monsieur O... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
5 juin 2007
Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle indique que les cotisations dues à l'URSSAF par la société AUTO-ECOLE [F] constituent une dette de la société et non pas du mandataire ad'hoc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
17 décembre 2014
M [Z] [K] a sollicité à plusieurs reprises mais en vain, le mandataire liquidateur pour obtenir le paiement de ses salaires et indemnités.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En effet, le mandataire prouve : - avoir convoqué par pli recommandé avec avis de réception du 16 mars 2019, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
[Z] Au capital social de 4 500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 235 095, prise en la personne de Maître [T] [Z], ès-qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'éxécution du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59c
15 avril 2022
15 avril 2022
statuant à nouveau, - déclarer irrecevable la société mei en toute demande de condamnation à l'encontre de la societe sogeca, ou son mandataire ès qualité.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'interdiction mentionnée au premier alinéa peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L 653-1 qui, de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique Télérecours peuvent être convoqués à l'audience par le moyen de cette application en application de l'article R. 711-2-1 du même
Source officiellePage 5 sur 13