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31 584 résultats pour « Louis-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee55

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DALKIA FRANCE, Didier Z..., Gabriel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164038

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre Hospitalier Gabriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

C/ Louis Y...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920ddb7ff645d85664ab

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

MALHERBE de la SCP MALHERBE JEAN-LOUIS, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 3 INTIME Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5] (SUISSE) [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108b2bf9fd47c90a13a27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Société MICHEL SERVICES GAZ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Adeline LOUIS

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CA

Chambre civile 1-7

69f2e37dcdc6046d470c2222

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Sur le fond Il résulte des dispositions de la Convention de Rome du 19 juin 1980 (article 3) sur la loi applicable aux obligations contractuelles que le contrat est régi par la loi choisie par les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Wafaa LAKBIRI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Gabriel MARTIN, avocat au barreau de CHARTRES, D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94998

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA... Melle Nathalie X... M. David X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92398

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Gabriel Louis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f1

Appel

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Monsieur Jacques X... et sa mère Madame Gabrielle X....

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638b

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fce

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jean-Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 31 octobre 2002 par Jean- Louis X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd55

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

DV CONSTRUCTION C/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX Nous, Pierre-Louis CRABOL, Conseiller de la mise en état de la Première Chambre section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Bernard OLIVIER

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...

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