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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer à la société Régie Thiébaud la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
de Baptiste" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 4°) Monsieur Pierre H..., né le 18 février 1923 à SAINT ROMAIN LA VIRVEE (33), demeurant Lieu dit "Pouyet" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 5°) Madame Ginette
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Saint-Louis (La Réunion) au prix de 320 000 euros, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire un ensemble de 24 logements délivré par le maire de Saint-Louis le 10 juin 2008, auquel a succédé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Saint-Louis Sucre.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Le Phare Saint Louis II avait, quant à elle, demandé que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 17
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
Louis et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette exonération et a mis à la charge de la SARL Le Phare Saint-Louis une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés,
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Louis Y..., intimés, demandent que soient écartés des débats les pièces adverses nos 11 à 16, car il s'agit de photographies de l'intérieur de la ferme de l'Evêqua, prises alors par les bailleurs alors
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
LE SAINT LOUIS Me X... C / S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été présenté pour la commune de Saint-Louis le 19 avril 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
INTIMÉ : Monsieur Olivier X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
AP nos 462 et 484, situées rue Louis Salvestre, sur le territoire de la commune de Saint-Chinian (Hérault).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par deux mémoires et des pièces, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 27 juillet 2021, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, représentées par Me Magnaldi, concluent au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C'est sur le fondement de ces dispositions, qui dérogent au principe du recrutement par concours figurant à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, que le maire de Saint-Louis a, par l'arrêté du 26
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune de Saint-Loubès a pu fixer la date de consolidation de son état de santé au 12 mars et considérer
Source officiellePage 5 sur 357