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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03221_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128226 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
Les rolls ont leurs roues à 2/3 cms du seuil de la semi-remorque; les 3 derniers rolls sont enchevêtrés, ils sont bloqués.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
3 mars 2010
la société [O] de sa demande de fermeture des fonds de commerce exploités par les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, - débouté les consorts [O] et les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
ENVIRONNEMENT devenue ensuite la société VON ROLL UMWELTTECHNIK AG (ci-après VON ROLL) aux droits de laquelle se trouve désormais la société HITACHI ZOSEN INOVA AG(ci-après HITACHI) l'étude, la conception
Source officielleChambre 3-4
67875471181ea8ef9c1d72d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [C] décédé le 18 septembre 2024 Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93451
20 juillet 2016
20 juillet 2016
: 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 58 / 2016 No RG : 16/02151 SOCIÉTÉ PRO RÉSINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Rolf
Source officielleChambre commerciale
62849067498a54057d102e76
17 mai 2022
17 mai 2022
ROCCO ET SA MERE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] Assignée le 6/12/2021 à personne habilitée Ordonnance de clôture du 02 Mars 2022
Source officielleChambre commerciale
63be63a613ef607c90ab65f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mission qui nous a été confiée, nous avons réalisé les constatations et mesures techniques qui nous semblaient utiles pour apprécier les désordres acoustiques générés par la boulangerie-pâtisserie « Au levain
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la société Groupama Paris-Val de Loire, représentée par Me Levain, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société European Gas Limited, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars, 22 juillet et 15 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Levain
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [H] une montre de marque Rolex, modèle Submariner, moyennant un prix de 6 000 euros.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'action dirigée par monsieur [I] contre les sociétés ROLLS ROYCE SOLUTIONS GMBH et ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE ne peut avoir qu'une origine délictuelle, aucune convention n'existant entre ces parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
En 2005, le rotor de l'une des turbines utilisées par la société M-Real Alizay a été endommagé et la société a fait appel à la société Thermodyn pour la fabrication et la fourniture d'un rotor neuf.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 février 2019, la SAS Sunpower Energy Solutions a assigné en intervention forcée son sous-traitant, la SARL Role Energies.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
Par ailleurs la SA DAGARD et CANNON FRANCE ont assigné également en référé la société ROBOR SRL, la première pour se voir allouer une provision de 858 000 € la seconde pour voir attraire ROBOR SRL en la
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
non conforme, puisque non escamotable, et le montant de la facture d'installation de stop-rolls laisse entendre qu'il ' a été effectué du bricolage et non une mise aux normes', - le roll utilisé n'était
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, l'étude paysagère s'est attachée à définir de manière précise la saturation au sein de la commune de Rollot par six photomontages.
Source officiellePage 5 sur 53