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26 243 résultats pour « Lestum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir qu'il ressort de la jurisprudence et d'une lecture évidente de l'article 906-1 du code de procédure civile que le fait de ne pas avoir signifié la déclaration d'appel à l'avocat constitué

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a0ea151cdc6046d4766a32a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] n'a pas comparu, Il a été donné lecture des réquisitions du ministère public dont le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [R] [Q] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392fcdc6046d47a681c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a été donné lecture de l'avis motivé.   A l'audience en date du 22 mai 2026, en audience publique, le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda9e0eddf6ae2e6abac317

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

En l'espèce, la prétendue erreur apparait à la lecture des conditions générales et de la clause de police d'assurance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00425_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lestal B'Chir a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

02731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6U6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [I] [L] C/ Association LE SALON DE LECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94354

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Pascal A..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART INTIMÉES : - GAEC LESCURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINSc/SCI PUYMOREL

6253cd2bbd3db21cbdd927b8

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

DOSSIER N° 15/00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINS c/ SCI PUYMOREL SARL ETABLISSEMENT LESCURE SCI TRIENNALE LIMOGES, le 6 Octobre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[B] sans qu'il lui ait été donné lecture de son contenu , des voies de recours et de ses droits en rétention alors qu'il ne lit pas correctement le français.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6708c065445a086e2bcee1a9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le moyen tiré du défaut de lecture des procès-verbaux M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

1996 par le centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en qualité d'infirmière contractuelle, titularisée en dernier lieu en qualité de cadre de santé le 4 décembre 2008 et affectée à l'unité " Lescure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e76

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

COMPARANT-assisté de Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE Madame Angélique Virginie Z... Y... épouse X..., demeurant Elisant domicile chez Me LESCURE, avocat-...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a168228cdc6046d471167f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [H] a cédé à la société Le Primeur le fonds de commerce de vente de fruits à légumes, produits laitiers et épicerie fine qu'il exploitait jusqu'alors en nom personnel à [Localité 1]; et il est ensuite

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02281_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que : - les dates d'audience et de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile figurant dans le jugement sont incohérentes, ce qui révèle une erreur dans l'appréciation de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd66

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

constaté que le document versé aux débats comme étant le courrier adressé à Mme [J] ne comporte qu'une page et une enveloppe et qu'il résulte des seuls élément contenus dans ces écrits qu'après une lecture

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69d88a00cdc6046d47ba8891

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'incident chez ses parents, qu'il n'est pas schizophrène, n'est pas en décompensation et qu'on le gave de médicaments qui l'empêchent de profiter de la vie et n'ont pour but que de le rendre à l'état de légume

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces éléments montrent que le malaise se rattache à la lecture du mail.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697870a0cdc6046d47d74802

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [X] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] Absent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie Lestage

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a210db8cdc6046d47099cd1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

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