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231 résultats pour « Leonore VILLe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

Source officielle

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CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3877

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Hameau Notre Dame n° 23 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me MOULIN & ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème chambre famille

697359dbcdc6046d4768d934

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DBVH-V-B7J-JSCY ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 6] 17 mars 2025 N°24/00337 [T] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01801_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00829_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e802cdc6046d47f71c51

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Sas Hôtelière de la Nuée Bleue exploite un hôtel dénommé Léonor, sis [Adresse 1] à [Localité 6].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

autorisé ne répond pas aux exigences d’aménagement du territoire, en méconnaissance des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce, compte tenu de son incidence négative sur l’animation de la vie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, Sillery, Taissy, Trois Puits, et Villers aux Nœuds a confié à un groupement conjoint composé de la société Colas Est et de la société Procedo Technologies, un marché à bons de commandes n° VF8M-501 «

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691706cdc6046d476ab385

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 15 avril 2025 [RG N° 25/00013] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99596

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Madame [T] [R] née le 12 Avril 1976 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b3

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

le no 411. 795. 495, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 411. 79 5. 4 95 ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d62c71a6a83181c8e62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me VIDAL substituant Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b694

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Elle prétend nécessaire de redresser les propositions de l'expert au titre de la réparation du manque à gagner relativement aux décalages des lancements et de la durée de vie des produits (886. 795, 93

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc847f8252831877737e

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice'.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a16a734464ca4fd75bd

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[G] aussi bien qu'en raison du caractère léonin du loyer qu'il revendique alors qu'il admet aujourd'hui que ce loyer n'excède pas la somme de 700 €, sa demande en condamnation à la somme de 49'911,28'€

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

protocole résultant des changements de circonstances intervenus dans les conditions d'accès au city stade ; -les concessions réciproques sont totalement déséquilibrées et plus encore trompeuses et léonines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01184_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai

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CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FREYSSINET FRANCE Société MAIF Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Favre de Thierrens Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle