Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15df
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ARRET N° société Legrand C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes -société Legrand -URSSAF
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP dont le siège social est 26 rue Louis Legrand - 75294 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
3 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE, et assistée de Maître Diane CAZAUBON substituant Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
MONTREUIL BEAUNE SARL, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° de SIRET : 423 231 141 00015 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
: Société Beologic SA de droit belge représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 11] BELGIQUE Représentée par Me Diane PHILLIPS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
L'ÉQUIPEMENT représentée par son secrétaire général en exercice 47/49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Henri-José LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c3
20 mai 2008
20 mai 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef4
31 octobre 2007
31 octobre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Bruno BARRILLON de l'ASSOCIATION LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
Bernard Z...a été ouverte, tutelle qui sera organisée par le conseil de famille de la manière suivante : madame Georgette Z...épouse X..., soeur de monsieur Bernard Z...est tutrice, et monsieur Charles Philippe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Marie-Perrine Philippe. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD,
Source officiellePage 5 sur 10
LEGRAND, Ethan, Philippe, Daniel
21/06/2026
Voir →
PHILIPPE, Florence, LEGRAND
24/03/2026
Voir →
LEGRAND, Philippe
17/03/2026
Voir →
FÉRET, Isabelle, Nathalie, Antoinette, LEGRAND, Philippe
10/03/2026
Voir →
LEGRAND, Florian Philippe
20/03/2025
Voir →