THIFAN INDUSTRIE [Adresse 2] Représentée par Me Anne-clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, C.

FRANCOIS LECREUX & GUILLAUME SIVIGNY et SYLVAIN DUHARD, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8]

CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

le N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW6 , APPELANTS Monsieur [C] [N] [J] né le 2 mars 1965 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

de NANCY INTIMÉE Société TRAVEL EARTH WEB COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - ESPAGNE) Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS

comparant en personne, assisté de Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémence AUBRUN

Il ne justifie pas qu'il percevait cette prestation sociale au jour de son incarcération, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera accordée de ce chef.

AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

Par jugement du 12 octobre 2017, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la SCP Pimouguet-Leuret-[P] [V], en la personne de M.

n'a fourni aucune contrepartie et a commis de nombreuses fautes dans l'exécution du contrat ; - que cette prétendue dette est la conséquence des fautes et manquements de la SAS LES AUBAINES ; - que

interjeté par la commune d'AUBAGNE à l'encontre de ce jugement; Vu les conclusions signifiées le 16 décembre 2016 par la Commune d'AUBAGNE qui demande à la cour, vu les articles 1108, 1109, 1116, 1134

La SCI AUBAGNE 77 supportera la charge des dépens d'appel.

LGA ME LEURET, dont le siège est sis : [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté de Mandana SAFI, Greffière, Vu les articles

Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Patrick LEDIEU

D'une part et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier d'Aubagne, M.

AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L.