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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Madame [W] [E] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9] (Thaïlande), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
revanche M X...conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement en faisant valoir qu'il ne pouvait se trouver au siège de l'entreprise le 13 mars 2009 puisqu'il assurait un transport entre Langeac
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698b
2 avril 2003
2 avril 2003
MATHY C/ BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF RG N : 02/00295 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du deux Avril deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01982_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau Lagarde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00672_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2024 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8275a08105d473cdd6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] prise en la personne de sa gérante [O] [K] épouse [B], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00814_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de renouveler son attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par trois décisions du même jour, publiées au Journal officiel de la République française le 16 mai 2021, il a autorisé les sociétés Lagardère Active Broadcast, Vortex et SODERA à exploiter, respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
liquidation judiciaire de la SARL LOGIS LANDAIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Mars deux mille deux par Monsieur LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b22
5 mars 2003
5 mars 2003
B.B/M.F.B Consorts X..., C/ Me Olivier B., AXA Assurances RG N : 01/01217 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00118 A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Bernard LANGLADE, Premier Président,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lagarde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePage 5 sur 65