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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
d'Appel de PAU Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf68
10 février 2009
10 février 2009
Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5026 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e33
2 février 2016
2 février 2016
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
et oliveraie pour Paul-François Z..., or, si 1/ 4 fait 2 ha environ, la moitié doit faire environ 4 ha et la contenance de Portale est de 5 ha 23 a et 83 ca dont 3 ha de terre, donc terre de labour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de
Source officielleChambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Rien n'établit cependant la volonté de madame [X] de leur nuire, la mauvaise appréciation de ses droits ne revêtant aucun caractère fautif ; au demeurant, les intéressés ont labouré leur fonds ainsi qu'ils
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
du 20 février 1991 ; et qui a ordonné, sur la poursuite de saisie immobilière exercée par cet établissement suivant un commandement du 16 juillet 2010, la vente forcée de deux parcelles de terre à labour
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
limitée des Trilles, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielle11e chambre
5fd9b9554e0b7baf3dc9a281
5 décembre 2019
5 décembre 2019
19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN Me Albert LABOUNE
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
résulte de l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2021, que la mise en culture de la parcelle B [Cadastre 2] par Mme [I] a été autorisée sous réserve de la mise en 'uvre des mesures suivantes : - labour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Septembre 2011, ENTRE : Madame Fouzia X... ... 87920 CONDAT SUR VIENNE Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, plaidant Maître Corinne DHAZE LABOUDIE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03029_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...
Source officiellePage 5 sur 35