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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les effets de ce commandement ont été prorogés pour une durée de deux ans par jugement du juge de l'exécution de Laon du 23 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a10
28 mai 2003
28 mai 2003
& 07 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude X... né le 09 Octobre 1963 à LAON (02) de nationalité française Maison d'Arrêt 02000 LAON Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
07 / 00725 APPELANTES : LA SOCIETE SNC DU FORTIN 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SAS SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT 7, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS SNC PARC ET LAGON
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, alors âgé de trente-huit ans, a été opéré d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier de Laon le 2 février 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098ebf9fd47c90a13cc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de condamner la société ADM Labo Services à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
X..., qui exploite un salon de coiffure au rez-de-chaussée de l'immeuble qui abrite l'Hotel du Lagon, et qui est titulaire à ce titre d'un bail verbal conclu en 1970 avec la société HOTEL LE LAGON, a assigné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société hôtelière du Lagon est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Novembre 2005c/Djawed X
6253c960bd3db21cbdd8820c
20 mars 2006
20 mars 2006
LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LAON, par jugement contradictoire du 23 Novembre 2005, a relaxé X...
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e35
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 5 septembre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL G-Laon qui exploitait un fonds de commerce de supermarché à l'enseigne G 20.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89033
21 novembre 2006
21 novembre 2006
C / CPAM DE LAON S.A.R.L.
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bca
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [O] exploite depuis 2005 une activité commerciale de prestations photographiques sur le lagon de Bora Bora (Polynésie française) sous le nom commercial « Bora Bora Photo Lagon».
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
Madame X... a été embauchée le 31 août 1964 par la société LABO INDUSTRIE en qualité d'employée aux écritures, coefficient 128 de la convention collective des industries chimiques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cependant, il n'est pas démontré que l'implantation du projet en périphérie de Chambry et Laon pourrait avoir un impact négatif sur l'animation des centres-villes et notamment celui de Laon, qui n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
La société SCCV VILLAGE DU LAGON va saisir le juge de l'exécution afin de voir constater la nullité de ces déclarations.
Source officiellePage 5 sur 265