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8 431 résultats pour « LECATRE Anicet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdabb2976da9e4c73a545df

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

 de sorte qu'elle était acquise le 25 juin 2015, date de l'exploit introductif d'instance sauf pour les appelants à démontrer qu'ils ne pouvaient se convaincre des vices affectant le TEG à la seule lecture

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb689cece1704f5747742

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le juge de la mise en état a écarté la prescription au visa de l'article 1304 ancien du code civil, car l'erreur alléguée du TEG n'apparaissant pas manifestement à la lecture de la convention et aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce jugement a été notifié à la caisse le 6 juillet 2023, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 28 juillet suivant.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BPE anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPÉENNE, société anonyme au capital de 102.410.685 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 384 282 968, agissant poursuites

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La lecture des conclusions développées par Monsieur [R] devant les premiers juges (pièce 6) permet de retenir, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue de contester l'exécution par l'employeur, de

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CA

2ème chambre section A

62e37918f18708e2e904b03c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Suivant conclusions en lecture de rapport, en date du 28 septembre 2021, Mme [D] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions - de dire que le chemin ancien existant depuis

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CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c29

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

lots 15 et 16 mais que selon le plan celui qui a eu l'ancien lot 14 se devait d'empiéter très largement sur le lot 15.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

-5, L. 312-8, L. 312-10 et des articles L.313-1, L.313-3 et L.313-4, L. 312-33, R. 313-1 anciens du même code, des articles 1304, 1907 et 2224 du code civil, de : - déclarer M.

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CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A cette occasion, l'emprunteur à adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Generali Vie (anciennement dénommée la Fédération Continentale).

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Portalis 35L7-V-B7C-B52RD Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2018 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/81055 APPELANTE Mutuelle uMEn, anciennement

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CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1f6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Suivant lettre du 9 novembre 2020, et en suite de cette convocation, il était licencié pour cause réelle et sérieuse.

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CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

procédures en cours et passées ; le carnet d'entretien ; les décomptes individuels ; les factures des dix dernières années ; les relevés de banque des dix dernières années ; les dossiers des anciennes

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352083146e04f531eb5d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B], qui indique agir en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Seco Fertilisants et, d'autre part, par la SAS Seco Fertilisant, prétendant intervenir volontairement et être représentée par M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352083146e04f531eb5f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M], qui indique agir en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Seco Fertilisants et, d'autre part, par la SAS Seco Fertilisant, prétendant intervenir volontairement et être représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d903

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La SA B.P FRANCE soutient pour sa part en ses conclusions du 30 avril 2010 que la simple lecture de l'article 168 du décret du 27 juillet 2006 permet de constater que ce dernier entré en vigueur le 1er

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01951_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

B C seul du fait des conditions d'accueil et de vie réservées sur le territoire français aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et à leurs familles.

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CA

Cour d'Appel

ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X

6253cbcbbd3db21cbdd8e49d

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

BOISSET est certainement en capacité de régler la somme réclamée car elle ne produit que des documents comptables anciens et que la lecture du bilan comptable permettrait de constater que qu'elle a constitué

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CA

13e chambre

6032214c35e50e58881e48db

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

[D] à l'insuffisance d'actif, débouté Me [C], ès qualités, de sa demande de sanction financière à l'égard de la SA Ericsson broadcast services France (anciennement dénommée Technicolor network services

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