Enfin, la circonstance que la communauté de communes Fumel Vallée-du-Lot a conclu avec M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinot, - les observations de Me Jacquard représentant le préfet du Val-de-Marne et celles de Me Leblanc, représentant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Le 3 décembre 2012, la SAS MCM Intérim adressait à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) une lettre de réserves.

505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, défaillante Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

* SARL GDA SERVICES, défenderesse à la liquidation d'astreinte [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau du VAL

A, représenté par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

, toque : PC 095 substitué par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y...en

Localité 5] Madame [I] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Véronique DE LA TAILLE, barreau de PARIS, K0148 assistées de Me François AUDARD avocat au barreau de VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jean-loup PEYTAVI barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés de Me Yann GRE avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [D] [N] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL

03994 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00017 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10/ 00764CR APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau du VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller