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4 952 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603331c1542319a2bbea0128

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Le 6 juin 2013, Monsieur [P] obtenait le CACES c'est à dire le « Certificat d'Aptitude à la Conduite en toute Sécurité ».

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un courrier du 29 juillet 2016, la société Colas Nord Est a adressé à la communauté de communes un projet de décompte final.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[BJ] à verser à la société Colas France la somme de 2.874,69 euros bruts au titre des jours RTT pris sur la période du 1er mai 2019 au 11 juin 2020, - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2022, la société COLAS FRANCE demande à la cour de : Recevoir son intervention volontaire en que qu'elle vient aux droits de la société COLAS

Source officielle
CA

Première Chambre B

616361ccc983b818eb76d260

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Cette colle est utilisée pour coller les brides des varangues à la coque extérieure, avant que ces varangues soient laminées à la coque extérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Elle ajoute que les travaux du bâtiment présentent un risque particulier, ce que la société COLAS, de dimension internationale, ne peut ignorer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A compter du 31 mars 2016, la société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société Novello.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COLAS RAIL, venant aux droits de la société R.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

De très nombreuses de ces attestations émanent de salariés n'appartenant pas à la société Colas Sud Ouest mais à d'autres sociétés Colas, notamment Est et/ou datées pour une série en octobre 2013, une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60375d7e1371843ad2d30f60

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Selon un courrier du 15 mai 2007, QUICK CUISINE a invoqué un non-respect des prescriptions techniques relatives à la colle pour expliquer ces problèmes, ce que DYAD a réfuté par courrier du 1er juin suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le directeur a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 21 juin 2010 au 23 juillet 2010.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 2 mai 2018, la société Echangeur International lui a proposé une affectation à compter du 1er juin 2018 au sein du groupe Colas en Guadeloupe.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La décision a été mise en délibéré au 2 juin 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Madame [N] a été licenciée pour motif économique par lettre datée du 5 juin 2015. Elle a adhéré au contrat de sécurisation personnelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, seules des interventions urgentes de mise en sécurité des ouvrages ont été réalisées, à sa demande, à compter du mois de juillet 2015, par les sociétés STPI, GDTP et VRL, la société Colas Nord Est et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cb0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COLAS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 5.7.24 Me OGEZ 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 72 - 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

de panneaux de teck à la société SNMI ; Que la société SNMI, par lettre du 14 mai 2002 a précisé à la société CMR que la société SIKA lui avait fait savoir que la colle SIKAFLEX 291 utilisée pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

de panneaux de teck à la société SNMI ; Que la société SNMI, par lettre du 14 mai 2002 a précisé à la société CMR que la société SIKA lui avait fait savoir que la colle SIKAFLEX 291 utilisée pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021 et le 19 octobre 2022, M.

Source officielle