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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00160 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER par jugement en date du 15 mars 2004 a débouté Jean Marc Z...de toutes ses demandes et il a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
Marc X... et Le'la Y... se sont mariés le 29 mars 1986 à PARIS (11ème), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
TREBOUS Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN + parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de cette mention en marge de l'acte, a rejeté les demandes tendant à ce que Jean-Pierre X... soit dit fils de Pierre André Jean Baptiste E... et se nomme à l'avenir E..., a rappelé que l'intéressé se
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
Monsieur Jean Marc X... a été mis à pied à titre conservatoire le 19 juin 2003 et licencié pour faute grave le 16 juillet 2003 aux motifs suivants : - Avantages indus accordés à la Société DEM EXPRESS
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12d
22 février 2012
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Jean Claude X... à verser aux consorts X... 5.000 francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85105
26 juin 2000
26 juin 2000
Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851df
26 juin 2000
26 juin 2000
Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
6 février 2008
PERRIER Jean-Marc X...
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
barreau de NICE INTIMES Madame [E] [S], [P] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
, avocat au barreau de Dunkerque (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/11/002354 du 08/03/2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc
Source officiellePage 5 sur 778
Delplanque, Adrien Marc Jean-Pierre
21/08/2026
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THIBAUT, Kévin, Jean-Marc, Jean-Pierre
16/08/2026
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THELEN, Jean-Marc Pierre Andre
14/08/2026
Voir →
GAYRAL, Jean, Pierre, Marc
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au pl
11/08/2026
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DEU, Patrick Randy Pierre Jean-Claude Marc
06/08/2026
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