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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL (95) ... ... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M.
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6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques X...
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6253ccc2bd3db21cbdd912ff
21 mars 2014
21 mars 2014
l'appui du recours, Vu les documents et renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, A l'appui de son recours, Monsieur X...ne justifie
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6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Jean-Luc X... né le 02 Mars 1959 à BREST (29200) demeurant ... 3- M. Christian X... demeurant ... 4- M. Jacques X... demeurant ... 5- M. Robert X... ... 6- M. Danièle X...
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6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
Jean-François Z... a saisi la commission de recours amiable par un courrier du 6 juillet 2004 pour contester cette décision et elle lui a donné gain de cause par une décision du 3 décembre 2004.
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6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
Jean-François X... a saisi la commission de recours amiable par un courrier du 6 juillet 2004 pour contester cette décision et elle lui a donné gain de cause par une décision du 3 décembre 2004.
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6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 24 juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a dit que la preuve d'une faute commise par Jean-Jacques Z... dans
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6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
FENELON représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués COMPAGNIE LA SAUVEGARDE ... 75017 PARIS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
29 février 2008
Jean-Jacques Y..., employé en qualité d'ouvrier par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91563
13 mai 2014
13 mai 2014
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
6 février 2009
Jean-Jacques B...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Suivant déclarations du 04 juin 2007, les consorts X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b140
25 juin 2007
25 juin 2007
VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: M. Jacques X... en son nom personnel et ès qualités de gérant de la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92373
28 avril 2015
28 avril 2015
C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Jacques B... le 29 juillet 1999 au titre de son accident du travail du 20 avril 1999, - l'accident du travail survenu à M. Claude C... le 27 août 1998, - la rechute présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d00
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officiellePage 5 sur 113