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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93314
24 mai 2016
24 mai 2016
de la Réunion, dans une affaire l'opposant à Jean Patrick Y..., cette décision lui ayant été notifiée par voie postale le 14 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Jean-Pierre Y... a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Par jugement du 28 mai 2004, le conseil de Prud'hommes a jugé valable la clause de non concurrence, limité sa portée géographique au secteur prospecté par Jean-Luc X..., a condamné celui-ci à cesser toute
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
C/Jean-Pierre Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Jean Luc D.... Madame Paule E.... épouse F.... Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K....
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Patricia HOFMANN, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 26 juin 2000, Dominique et Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06b
27 janvier 2009
27 janvier 2009
--------------------- RG N : 08 / 00600 --------------------- Jean-Pierre X... C / S. C. P. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e9
8 avril 2013
8 avril 2013
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
APPELANTE : Mme Jeanne X... épouse Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
En effet, il ressort des pièces de la procédure que celui-ci a seulement fait droit aux demandes de Monsieur Jean Baptiste X...tendant à la remise en état des installations de forage et au retrait du cadenas
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le représentant des créanciers qu'était Pierre-Jean C..., ne s'est pas opposé à la cession de cette dernière, et l'offre a été retenue intégralement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93504
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
29 juin 2006
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 avril 2003, le CREDIT COOPERATIF a informé la SARL PIERRE 1er du solde débiteur du compte courant Pierre 1er Receptif pour un montant de 205.000
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
que la société CASINO a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM (59510), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c479
30 septembre 2008
30 septembre 2008
L'infirme de ce chef, et statuant à nouveau de ce chef, Déboute Jean-Pierre et Maria Z... de leur demande d'indemnité d'occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
6 mai 2008
Par jugement en date du 11 mai 2007 le Conseil des Prud'hommes de Saint Pierre a condamné la société Cama à verser à M Jean François Y... une somme de 120.000 € à titre de dommages et intérêts et a débouté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X... et son assureur, la SAS Tarkett France et la SARL Décor 2000 en condamnation pour les frais de remise en état du parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Jean X...
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