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84 372 résultats pour « Jean-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de SENLIS ET : INTIME Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Signifié à étude le 25 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle

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Annonces BODACC2 022 résultats

Journal officiel
Créations

COTELLON, Jean-Mathieu, Narcisse

SIREN 107356362Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

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Radiations

MARENGO, Paul Jean Mathieu

SIREN 661613208Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

DUCRET, Mathieu, Jean-Michel, Raymond, Serge

SIREN 105720643Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

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Procédures collectives

MATHIEU, Gerard, Jean

SIREN 306686452Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

BODIN, Mathieu, René, Jean

SIREN 892360272Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mathieu X... ; Statuant à nouveau de ce chef CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Mathieu Nicolas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d1

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Mathieu X...s'en rapporte.

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CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb3

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162128

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande

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CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a5f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00491 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA d'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif

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