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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
603310badb76d782c734be88
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ils ont également relevé que la mise à disposition des parcelles louées, à l'EARL DE BOURBEAUDOIN ne pouvait constituer une cession prohibée du bail, peu important que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 21 OCTOBRE 2010 par le
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e1cc25a97f0381f5248
16 septembre 2014
16 septembre 2014
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c28
20 avril 2022
20 avril 2022
Lachenal 91280 Saint Pierre du Perray Société [Y] [S] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5 C avenue Louis Lachenal 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
22 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAY Me Jean-marie
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
la loi.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 017348 Représentant : Me François MEURIN, Plaidant, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ee
17 juin 2014
17 juin 2014
Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
de décision : B N° RG 24/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ33Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efc
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 2] - USA Représentés par Me Karine LE STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMÉ Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ee
23 juillet 2024
23 juillet 2024
JCP DE MONTPELLIER N° RG 21/00667 APPELANTE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-louis
Source officielle2ème Chambre
63c79bc1da31367c908eb80d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
INTIMES : Madame [M] [D] épouse [X] née le 23 Août 1979 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
Elle insiste sur le fait qu'elle n'a plus de raison de faire travailler des médiateurs tels que M. X.... Il ressort des éléments produits aux débats que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Nous avons décidé avec votre accord que vous bénéficieriez d'un accompagnement managérial continu via Monsieur Jean-Louis C... et de formation adaptée à votre métier et en particulier en coaching managérial
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b463
6 décembre 2007
6 décembre 2007
d'AMIENS Madame Raymonde, Jeanne, Andrée X... épouse D...
Source officiellePage 5 sur 16