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354 résultats pour « Jean Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

d'une partie de ce chemin, la parcelle E 467, d'une superficie de 1 a 05 ca, pour un prix de 2.100,00 F (320,14 €).

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd9ae6a77d584a321bb6680

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F.

Source officielle
CA

1re Chambre C

603734d4ff20080fbae2bdbb

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Monsieur [H] est pour sa part propriétaire de la parcelle contiguë qu'il avait acquise des consorts [A].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A l'extrémité de la parcelle no47, il existe un chemin qui longe la parcelle no31 appartenant à Monsieur Paul Y... et qui était emprunté par les consorts X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Les époux X... sont propriétaires à Saint Jean de Monts d'une parcelle de terrain cadastrée AC 39 qui jouxte la parcelle AC 145 qui est la propriété des époux Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268eacdc6046d4751830d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 N° 2026 / 020 N° RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e67cdc6046d4754c851

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSE ASL LES [F], demeurant SARL GIMS à l'enseigne GOLFEIMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d1

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

La parcelle a été vendue aux enchères publiques le 17 novembre 2002 et acquise par M. [L] [O] au prix de 10'950€. Ce dernier a fait procéder à un bornage de sa parcelle H n° [Cadastre 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Monsieur Jean- Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean- Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f521c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

APPELANTS Madame [W] [J] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b887

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Je vous fais savoir que je suis acquéreur de cette parcelle, mais j'aurai souhaité un prix à la baisse car 20 000 F / ha pour cette parcelle, c'est bien trop élevé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb2

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué sur l'audience par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb8bcdc6046d477bd2b8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e81c25a97f0381f5755

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est SAS [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f03

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

[L] [D], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE,

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