A, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour portant

Le second certificat médical établi le 19 JUILLET 2004 par l'institut médico-légal de TOURS fait état de la présence de deux lésions ecchymotiques jaunâtres sur la face externe et interne du bras gauche

Le second certificat médical établi le 19 JUILLET 2004 par l'institut médico-légal de TOURS fait état de la présence de deux lésions ecchymotiques jaunâtres sur la face externe et interne du bras gauche

Marcel X...son frère, moyennant un prix fixé amiablement entre eux ; à défaut d'accord amiable sur ce prix, il sera fixé à dire d'experts désignés par le juge de paix du canton de Jarnages ".

JAUVAT, avocats au barreau de MOULINS Mme [E] [S] Ép. [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.

experts judiciaires de la cour d'appel de Paris et de Me Ruben Garcia, de la seleurl Garcia&Avocats, conseil choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Sophie Jauneau

C... né le [...] à jaffna, de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Julien MAIMBOURG, avocat de permanence au barreau de Paris Mme D... S...

.-86130 JAUNAY CLAN représentée par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6483 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

le logement, d'une dégradation des bas de mur du séjour situé derrière la salle de bains du logement voisin, de traces de moisissures en partie basse des cloisons dans les deux chambres, de traces jaunâtres

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2025, en application des dispositions de l'article 786

poignée, un piétement d'un lit avec sommier, un matelas gonflable, un four à micro ondes de marque Galanz, un four de marque Valberg, une machine à laver de marque Faure, une cafetière senséo de couleur jaunâtre

Suite à l'intervention de cette société, différentes taches jaunâtres sont apparues sur les dalles de la terrasse extérieure ainsi que sur les marches en granit de l'escalier extérieur, et n'ont pu être

plafond et des murs sont sales - dans le salon et salle à manger : la peinture des murs est très sale avec des traces des cadres à changer, la peinture du plafond est sale avec des traces d'auréoles jaunâtres

CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [M], [E] [R] épouse [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine JAUVAT

représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC

d'un immeuble situé à 17137 Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), lieudit " Nalbret ", ...et cadastré section ZK, no 1461, telle que cette donation figure dans un acte reçu par Me Pascal A..., notaire à Jaunay-Clan

La société Pharmacie du Château, qui exerce l'activité de vente au détail de produits pharmaceutiques dans une officine à Jarnac (Charente), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période

vierge de tout revêtement de finition, qu'il existe actuellement un support brut de type mortier, fissuré par endroits, notamment à proximité du trottoir, qu'il existe un trou important et des traces jaunâtres