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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
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5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca849010
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par avenant du 28 novembre 2016 , Mme [J] [F] a occupé les fonctions d'hôtesse de caisse, secteur caisse, niveau 2B de la convention collective.
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