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96 résultats pour « Hortense DE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

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CA

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5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca849010

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par avenant du 28 novembre 2016 , Mme [J] [F] a occupé les fonctions d'hôtesse de caisse, secteur caisse, niveau 2B de la convention collective.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d3d823e6dd0f8bf813e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

déclaration de maladie professionnelle datée du 12 septembre 2013 accompagnée d'un certificat médical initial établi le 11 septembre 2013 par le docteur [I] [F] mentionnant une « rupture de coiffe des rotateurs

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

SUR SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

née le 19 avril 1972 à PARIS 16èME, de nationalité française ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué - No du dossier 20090152 assistée de Me Pierre

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f629bb275d83183a3cbf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il convient de rappeler que, le 5 octobre 2016, [M] [C], salariée de la société en qualité d'hôtesse de caisse (l'assurée), a été victime d'un accident

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808cc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* * * DECISION Le 18 janvier 2020, Mme [M] [V], salariée de la société [5] en qualité d'hôtesse d'accueil, a établi une déclaration de maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical

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Chambre 4 A

64476e923da6ded0f83d1951

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ALDIS, qui exploite un supermarché LECLERC à [Localité 3], a embauché Mme [E] [F] en qualité d'hôtesse de caisse.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef922

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

* * * DECISION Le 8 février 2022, Mme [X] [D], employée en qualité d'hôtesse de caisse par la société [3], a effectué une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat

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Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Mme [F], secrétaire SAV, qui indique que durant la période où elle a été hôtesse au centre [1] [Localité 4], ils étaient 'très restreints en personnel (...)

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Pôle 6 - Chambre 13

6688de7f676b73dd81b973a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le médecin-conseil de la Caisse a confirmé le diagnostic, retenant que Mme [R] était atteinte d'une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante coiffe rotateurs de l'épaule droite objectivée par

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

née le 20 Juin 1953 à SERINO (Italie) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au

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Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MAIN SECURITE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

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Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [R] [K] épouse [G] était placée en rechute de son accident du travail du 26 mai 2014 par son chirurgien qui procédait à une opération de son épaule droite suite à une rupture de la coiffe des rotateurs

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Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

paritaire d'EVRY RG n° 12/00624 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0191, substitué par Me Marion HORTENCE

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Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel

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