Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11], C[Cadastre 12], C[Cadastre 13], C[Cadastre 14] et C[Cadastre 15], en zonage PLU 1 AUa, dont la cession définitive est intervenue le 29/05/2017, d'une superficie

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

[K] [U], devenu plein propriétaire notamment des parcelles à usage de pâture cadastrées AC n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3] lieudit « [Adresse 7] » à [Localité 8] (02), a donné congé sur ces deux pâtures

- signé par Hervé LOCU, Président de Chambre et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Vu les dispositions de l' article L. 411- 1 du Code rural, Sont soumises au statut du fermage les ventes d' herbe qui, malgré leur caractère purement saisonnier, sont reconduites au cours de périodes

B A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n°s 62 et 63 situées sur le territoire de la commune de Hermes et classées en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvé

4], AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 7] et AB [Cadastre 8], la parcelle AB [Cadastre 4] ayant elle-même été subdivisée en trois parcelles respectivement cadastrées AB [Cadastre 9], AB [Cadastre

naissance 2] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé

d'une vente d'herbe moyennant le prix de 3. 200 € par an, les parcelles dépendant de l'indivision successorale de Madame Paula E...situées sur les communes de Neuville Lez Beaulieu et de Regniowez dans

5],[Cadastre 6] et [Cadastre 7]" ; qu'en effet le chemin privé dépend dans un sens de la parcelle AW [Cadastre 2] (anciennement AW [Cadastre 6]) et dans l'autre sens de la parcelle AW [Cadastre 5], appartenant

P. 4 38510 MORESTEL représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hervé B...

section AT n° [Cadastre 1]-[Cadastre 2] - [Cadastre 3]- [Cadastre 4] et [Cadastre 5], lesquels, à l'exception de la partie supérieure de l'alpage ont été donnés en location à Mr [E] [S] selon bail verbal

sous la référence section AC n° [Cadastre 7] d'une superficie de 21 m2, - une parcelle située à [Localité 10], lieudit « [Localité 13] », enregistrée au cadastre sous la référence section AC n°[Cadastre

Dans le périmètre de cette ZAC, la SCI Garibaldi a été propriétaire des lots n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], édifié

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :

[Cadastre 12]".

Le 17 octobre 2016, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1 inscrite dans le tableau n°98: Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par