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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd82
2 mai 2011
2 mai 2011
Henri X...
Source officielleAvis
CADA:20140423
27 février 2014
27 février 2014
communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical d'hospitalisation sans consentement de son père, Monsieur X., décédé par suicide le 5 novembre 2013 à l'hôpital Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
Marie Paul Henri X...et Mme Sylviane Y...et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité de cet appel que la cour se devrait de relever d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b2
18 janvier 2006
18 janvier 2006
No 04/04263 AFFAIRE : Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebd
15 février 2008
15 février 2008
Joseph Henri André Y...à la SAFER ainsi qu'à la SCP Jean HOARAU et Olivier le GOFF notaires associés à Saint Pierre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
Henri X... alors qu'il connaissait l'existence de la société Cabinet Henri X..., bénéficiaire des fonds, et soutenant que le libellé erroné de ce sous-compte a permis la saisie-attribution des fonds, ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Y..., dit que ce manquement avait causé un préjudice à Monsieur Bruno Y..., déclaré Monsieur Henri X...responsable de ce préjudice, condamné Monsieur Henri X...à verser à Monsieur Bruno Y...les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Cependant ce même notaire a fait connaître à la commune, le 26 janvier 2005, qu' il retirait cette déclaration, Charles- Henri A... refusant de régulariser la vente avec Jean- Pierre Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Henri X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992d81d302277d8e8c2a
22 avril 2022
22 avril 2022
Henri, sous astreinte de 500 euros par infraction constate'e huit jours apre's signification de l'arrêt a' intervenir ; - condamner la société Ginglinger Pierre Henri a' lui payer la somme de 40.000
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-RAPADY-DE BOISVILLIERS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
16 septembre 2004
BOURRO, représentée par son gérant. 64 Quai Pierre Scize 69005 LYON 05 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre BOUSQUET
Source officielle1ère Chambre
5fdd76a0e6037422a5be84dd
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Robert G..., architecte, et Me Henri X... , notaire instrumentaire de l'acte d'acquisition.
Source officielleAvis
CADA:20130475
20 juin 2013
20 juin 2013
la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier universitaire Henri
Source officielleAvis
CADA:20154875
5 novembre 2015
5 novembre 2015
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin, Monsieur X, décédé le 13 mars 2015 à l'hôpital Henri
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Julien ainsi que de la fourniture de toutes les images (pièce 12 de l'intimé), délai que la SAS Henri Julien entendait voir expirer le 15 décembre 2019 (sa pièce 15), monsieur [N] [U] a été contraint
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
21 septembre 2011
G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Vu les dernières conclusions de Monsieur Henri X...en date du 7 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
Pierre-Henri Y... conclut à la confirmation.
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