code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

[X] désigné d'un commun accord entre le médecin conseil de la caisse et le médecin traitant de l'assurée a conclu que l'état de santé de la victime de l'accident du travail du 4 septembre 2018 était guéri

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[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B... a été guéri ; l'antibiothérapie prescrite a permis d'éviter une évolution de l'infection vers une forme grave et invalidante, * sur la date de sortie au 28 janvier 2012 : le sapiteur explique que

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-315 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [A] [S], représentant : Me Erline GUERRIER

MAEDER ART ET ARCHITECTURE, représentée par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Intimée : S.A.

déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-16-0341 APPELANTE SA ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER

dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

RG 23/06164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Erline GUERRIER

infirmer le jugement rendu le 27 octobre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes, Statuant à nouveau, - accueillir son recours et juger qu'au 9 juillet 2022 son état de santé n'était pas guéri

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[E] était régulièrement en contact avec de l'amiante sous forme de gants et tablier, guêtres pour la protection et plaques, tresses en amiante en tant que mécanicien de maintenance ». M.

DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE