Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 22 Mars 1970 à PARIS (75014) ... 35135 CHANTEPIE représentée par Me GUYOT-VANIER substituant ME GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd6
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 27 Avril 1939 à MONT SAINT AIGNAN (76130) ... 22500 PAIMPOL Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
30 octobre 2019
contrat à durée déterminée d'usage en licenciement nul, - constater la violation par l'employeur du statut protecteur, - ordonner la réintégration du salarié au poste de chef décorateur au sein de Groland
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe634
28 juin 2016
28 juin 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe636
28 juin 2016
28 juin 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6879d5ef2db7cac9e5eb4902
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civils
672cae61667d5ab2e9576b87
8 octobre 2024
8 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50d99
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aurélie GRENARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
9 juin 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e7
17 janvier 2018
17 janvier 2018
civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab80
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [C] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 4] (50) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe635
28 juin 2016
28 juin 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
9 avril 2026
SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officiellePage 5 sur 37