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MONTPELLIER' avocat postulant et assistée de Me BIGAS avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e0

Appel

26 mars 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Gilbert X...

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bc

Appel

29 avril 2003

DU 29 Avril 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Gilbert X... X.../ René X...

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Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a114

Appel

2 novembre 2007

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : -Monsieur Max Gilbert Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Soraya E... F...

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c009

Appel

29 mai 2008

commerciale de VALENCE en date du 15 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 après arrêt avant dire droit en date du 27 juin 2007 rendu par la cour d'appel de céans APPELANT : Monsieur Gilbert

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de madame Gilberte Z... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91314

Appel

24 mars 2014

C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E.

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Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f95

Appel

30 janvier 2015

C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.

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Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3160cb0f109a2551fd87

Appel

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Gilbert Y... [...]

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6e Chambre D

5fdd760c3a44f621ed66e8e3

Appel

12 septembre 2018

-Reformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action, -Constater que les fonds dont Monsieur Gilbert X... a disposé sont des biens communs, -Constater que Monsieur Gilbert X.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd7

Appel

3 octobre 2007

ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02608 06/02984 BS/GP Gilbert X... C/ S.A.

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8e Chambre C

5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d

Appel

25 octobre 2018

Gilbert X..., ni de M.

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Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

Par acte d'huissier de justice du 28 octobre 2016, la société Allianz Iard a fait assigner en garantie la société Gilbert Autret Architecture et son assureur la MAF.

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

Monsieur Gilbert A... ...

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Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8ebbd3db21cbdd86ab6

Appel

4 février 2003

. - à Lyon le 4 octobre 2000, frauduleusement soustrait un porte-monnaie au préjudice de Gilberte Z, cette soustraction étant aggravée par les deux circonstances suivantes: [* la facilité résultant de

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

Une voisine, Gilberte A... après avoir déposé plainte le 15 juin 2005, se constituait partie civile.

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Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86405

Appel

21 janvier 2003

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA GILBERT CORNU, 4° - Maître Rémi C..., agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

Nathalie Gilberte Z... épouse A...

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Cour d'Appel

Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc3

Appel

7 décembre 2012

Procédure de déféré : Par conclusions déposées le 20 septembre 2012, Gilberte X... épouse Y... a déféré l'ordonnance d'irrecevabilité à la connaissance de la cour.

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