Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Clotilde X... ... 81100 CASTRES Comparante DÉFENDEUR Maître Diane Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d41
28 novembre 2013
28 novembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleETRANGERS
696f5052cdc6046d47f7313a
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05111_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme A, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A met en avant sa présence en France depuis 2017, celle de sa sœur qui l'héberge et de ses autres frères et sœurs de nationalité française, alors qu'il allègue avoir dû fuir la Gambie après s'être échappé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129c
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Maître Camélia X... ... 31320 CASTANET TOLOSAN Comparante DÉFENDERESSES Madame Marie-Laetizia Y... ... ... Non comparante Maître Monique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00402_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, de nationalité gambienne, né le 19 mars 1986 à Dampha Kunda (Gambie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 13 juin 2010.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ad
10 mai 2022
10 mai 2022
-V-B7D-CA6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11087 APPELANT Monsieur [H] [E] né le 8 décembre 1996 à [Localité 9] (Gambie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
-V-B7D-CA6L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11089 APPELANTE Madame [G] [U] née le 4 novembre 2001 à [Localité 9] (Gambie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
désignée par le président du tribunal a annulé la décision qui fixe le pays à destination duquel Mme F peut être éloignée d'office en tant qu'elle comprend le pays dont elle a nationalité, à savoir la Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aucun élément du dossier ne s'oppose à ce qu'il se réinsère en Gambie, où il est né et a été scolarisé plusieurs années.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02063_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ces mentions, qui portent aussi sur la situation familiale de l'intéressé et l'absence de risque en cas de retour en Gambie, démontrent, contrairement à ce qui est allégué, que l'administration a procédé
Source officielleAvis
CADA:20161021
14 avril 2016
14 avril 2016
campagne de mesure de bruit du 12 au 16 octobre 2015 ; 3) le rapport établi par Monsieur X concernant la prise de mesure du 5 septembre 2012 effectuée à son domicile par le bureau d'étude acoustique GAMBA
Source officielleETRANGERS
62eb614f04f9e6e2e9d896a2
2 août 2022
2 août 2022
[B] [H] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] ( GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officielleETRANGERS
6892e313bf535a2d228f958c
1 août 2025
1 août 2025
[K] [P], se disant à l'audience né le 20 janvier 1992 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne, a fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne le 13 octobre 2023, portant obligation
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135ea
29 avril 2024
29 avril 2024
28 avril 2024 à 10H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 30 Mars 2004 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d7
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Viviane X... ... 82400 SAINT PAUL D'ESPIS Représentée par Me Patrice CHARLES, avocat au barreau de VAL DE MARNE DÉFENDEUR Maître Thierry Y... ... 82000
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 04 Juin 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jeffrey X... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉFENDEUR Maître Anthony A... venant aux droits de maître Michel Y... ... 09000 FOIX Comparant DÉBATS : A
Source officiellePage 5 sur 26