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209 résultats pour « Gabrielle GACH-FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X

6253caa4bd3db21cbdd8ba02

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175356

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

N° Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c29

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d0

Appel

2 août 2023

2 août 2023

handicapé depuis le 1er août 2016, a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 3 juillet 2017 indiquant : « rupture de la coiffe des rotateurs (sus épineux), épaule gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f68

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b07

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

, une déformation dure à la base du jarret gauche et un bilan médical global déficient avec notamment une tendinite chronique du ligament suspenseur du boulet postérieur gauche et une amyotrophie fessière

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il assure des opérations de maintenance sur diverses machines effectuant des gestes répétitifs et en force, expliquant l'apparition de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e74

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de madame Gabrielle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff5445a086e2bceda65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rôle N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Gabriel

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4dc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

suivant déclarations d'appel des 01 et 04 septembre 2023 sous le RG n°23/03228 joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887db

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

gauche, une fracture du poignet gauche et une lésion du nerf radial gauche.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8a75bbe450008b2ccc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur à l'épaule gauche en soulevant un colis pour le déposer sur un rolls'.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830ab

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, chez une opératrice droitière, douleur et limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule gauche'.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 18 janvier 2021, il a sollicité la reconnaissance en maladie professionnelle, d'une « tendinopathie épaule gauche ».

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f4

Appel

16 février 2005

16 février 2005

au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2ea4cc90a697b762b415

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle M...

Source officielle