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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantesc/M. Antonio X
6253caa4bd3db21cbdd8ba02
6 juin 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
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2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175356
27 octobre 2025
N° Société [17] [16] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] MENUISERIES - [12] - Me Gabriel
6253cddcbd3db21cbdd94c29
18 décembre 2020
Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d0
2 août 2023
handicapé depuis le 1er août 2016, a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 3 juillet 2017 indiquant : « rupture de la coiffe des rotateurs (sus épineux), épaule gauche
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, présidente empêchée et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c93dbd3db21cbdd87b07
23 novembre 2005
recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
, une déformation dure à la base du jarret gauche et un bilan médical global déficient avec notamment une tendinite chronique du ligament suspenseur du boulet postérieur gauche et une amyotrophie fessière
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
30 avril 2026
Il assure des opérations de maintenance sur diverses machines effectuant des gestes répétitifs et en force, expliquant l'apparition de la maladie déclarée.
Chambre Sociale
653ca6c983c9498318209e74
27 octobre 2023
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de madame Gabrielle
Chambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda65
10 octobre 2024
Rôle N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Gabriel
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
suivant déclarations d'appel des 01 et 04 septembre 2023 sous le RG n°23/03228 joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a déclaré M.
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
gauche, une fracture du poignet gauche et une lésion du nerf radial gauche.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
11 janvier 2024
Le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur à l'épaule gauche en soulevant un colis pour le déposer sur un rolls'.
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ab
9 octobre 2024
, chez une opératrice droitière, douleur et limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule gauche'.
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6794830dc6ca88188aff6b00
23 janvier 2025
Le 18 janvier 2021, il a sollicité la reconnaissance en maladie professionnelle, d'une « tendinopathie épaule gauche ».
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle M...