Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38996
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] [F] a été condamné, par jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, en date du 27 février 2024, à payer à la SA 'Banque Populaire Bourgogne Franche
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et
Source officielle1ère Chambre
5fdd268c4981388f7c8e796b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Contradictoire Audience publique du 05 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6LD S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement du 2 juin 2020, le tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société, a désigné un juge commissaire, a nommé deux administrateurs et
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfab
13 août 2024
13 août 2024
EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA COUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
DU DOUZE MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 15 Janvier 2008 No de rôle : 04 / 00732 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a6
30 avril 2008
30 avril 2008
ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07/02554 S/recours du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
62be906955cf2069b36618b9
29 avril 2022
29 avril 2022
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société le 21 décembre 2018 par le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
Source officielleChambre Sociale
670f581f4ad0d5ee7d7e5a3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH4 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ee1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947cd8ceca1cd7018ebc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWH7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947dd8ceca1cd7018ec0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWID S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947dd8ceca1cd7018ec4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947dd8ceca1cd7018ec8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947dd8ceca1cd7018eca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIT S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947dd8ceca1cd7018ece
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIX S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947ed8ceca1cd7018ee8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947fd8ceca1cd7018eec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJX S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
6718947fd8ceca1cd7018ef0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJ3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officiellePage 5 sur 64