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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce8
27 mai 2021
27 mai 2021
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MAI 2021 (no 26, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM SAS EXCEL DEVELOPPEMENT SA FRUCTICOMI SA OSEO FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT INSTALLATION ET PRESTATION DE SERVICE SARL MATHIS ET DANEDE SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE (SCE P) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
29 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MARS 2013 (n° 2013 - , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
[F] d'acheter les murs d'un fonds de commerce, 'Le jardin brésilien', situé à la marina à [Localité 17], pour le prix de 1.800.000 francs ; qu'il affirme que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c2c61a5f0a71dc3c91f8
28 octobre 2010
28 octobre 2010
VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/03088
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prise en son établissement exploité sous l'enseigne VOLVO PENTA EUROPE OFFICE FRANCE SAS est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162823e7a007b88ee156731
29 janvier 2013
29 janvier 2013
MARTIN LAPRADE du Cabinet JEANTET & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : T04.
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1a9547460d26ddb6b5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 273, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déclaration d'appel du 18 mai 2021 APPELANT : [P] [I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 33] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
21 novembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14423
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
10 avril 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
7 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2011 (n° 366 , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 5 sur 7