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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Maître Yannick X..., mandataire judiciaire, pris
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
MINAULT SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : - S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jean François X...
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/17607 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ [F] [A] divorcée [O] [V] [I] [X] [Y] épouse [I] METROPOLE NICE COTE D'AZUR [R] [H]-[Q]
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ed
30 avril 2002
30 avril 2002
Les 26 et 29 novembre 2001, les sociétés JEAN FRANCOIS et COLAS MIDI MEDITERRANEE ont formé un recours contre la décision du Conseil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
, tous trois décédés depuis, et Françoise X...veuve Y....
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleRétention Administrative
66c58308784a89285d3f32fa
20 août 2024
20 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6537610b974d258318455195
22 octobre 2023
22 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
GUADELOUPE SAS exploitait le fonds de commerce de deux hypermarchés en Guadeloupe : CORA Bas du Fort et CORA DESMARAIS et dépendait du groupe Louis DELHAIZE implanté en métropole Française, en Europe
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le Directeur de l'UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel ' voir cote 98.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 OCTOBRE 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
S D'ARMOR de toutes ses demandes fins et conclusions dirigéesc/Maître X
6253ca12bd3db21cbdd89f7d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d46a1876057df5d274
18 mai 2022
18 mai 2022
COAT.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93547
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 11 Janvier 1942 à COTI-CHIAVARI (20138) ... 20138 COTI-CHIAVARI assisté de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
RG N : 14/ 01421 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MARS 2016 AFFAIRE : Mme Françoise X...
Source officiellePage 5 sur 276