JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04786

APPELANTS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par

BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Louise FOURCADE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

Françoise de nationalité française, marié ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître PETAT Dominique, avocat au barreau de PARIS LE

[U] représentée par Me [M] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BOULANGERIE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01898. AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE ANGIBAUD-FRADET, S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller

APPELANTES SARL GFDA inscrite au R.C.S MARSEILLEsous le N° B 422 431 148 (99 B 792), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour Monsieur Pietro Bortolo C... né le 10 Août 1944 à QUINZANO D'OGLIO BRESCIA (ITA), demeurant...

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

[X] [V], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Monsieur [N] [P] venant aux droits de Madame [A] [B] veuve [W] né le 30 avril 1986 à [Localité 21] de nationalité Française

[B] [K] aux dépens distraits au profit de maître Françoise BOULAN et au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTS SARL NANI prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau