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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAUc/Monsieur Christian X
6253c87ebd3db21cbdd856a8
31 mai 2001
31 mai 2001
"Dominique POULIN et Pierre GARREAU", titulaire d'un office notarial CENON (33), les époux Christian CAMBROUX-Victorine Y... ont vendu aux époux Bruno FOUCAULT-Dominique C... et Véronique C..., d'une part
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
En présence de Mademoiselle Stéphanie Foucault, élève avocate, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
9 mars 2005
COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle Y..., Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau Nä MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE Z..., Substitut
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Me STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame [L] [I] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP LEBLANC-DE BREK-FOUCAULT
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4340
22 avril 2025
22 avril 2025
toute autre demande ; - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [C] [V] aux dépens dont droit de recouvrement direct au profit de la SCP Petit-Etienne Dumont-Foucault-Dardanne-Jugele
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033762f1cb4f92a7954e299
12 juin 2017
12 juin 2017
MULTIMEDIA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 327 948 626 prise en la personne de son représentants légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabien FOUCAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 11 Allée Léon Foucault-ZI de Chalancon II 84270 VEDENE Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la
Source officielleChambre 3-1
6788a3da05b7378c3f0c53b4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Fabien FOUCAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdccb2c19f76c369bf8fa11
29 octobre 2018
29 octobre 2018
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaspard DE BELLESCIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : P111 Représentée par Me Fabien FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
barreau de CHERBOURG Monsieur Xavie Y... et Madame Delphine Z... épouse Y... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Maître NICOLAS substituant la SCP PETIT ETIENNE - DUMONT FOUCAULT
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a32
26 avril 2022
26 avril 2022
Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN La SA GROUPAMA CENTRE MANCHE [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, qui a fait connaître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PARISINTIMEE :La SARL CENTRE ASSURANCES CONSEILS C.A.C.86 Bis Boulevard du Midi 50015 SAINT-LOreprésentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP PETIT ETIENNE - DUMONT FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
11 avril 2008
SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA MACHU 17 Rue Léon Foucault
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE
Source officielleChambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
4 mai 2022
commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SARL CARROSSERIE ET MECANIQUE WENDLING prise en la personne de son représentant légal 3-5 rue Charles de Foucault
Source officielle1ère chambre sociale
662b43b4fe25450008314802
25 avril 2024
25 avril 2024
Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Laurianne VERNAZ-FRANCHY, avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba508d0ccf000877e4bd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le 15 Décembre 1957 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [N] [X] épouse [T] née le 01 Mars 1958 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 4] représentés et assistés de Me Aurélie FOUCAULT
Source officiellePage 5 sur 7