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246 résultats pour « Fabrice GRIMAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me MIHAJLOVIC et Me GRIFFAULT ont été entendus en leurs conclusions et Me BARD en sa plaidoirie.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me MIHAJLOVIC et Me GRIFFAULT ont été entendus en leurs conclusions et Me BARD en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me MIHAJLOVIC et Me GRIFFAULT ont été entendus en leurs conclusions et Me BARD en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me MIHAJLOVIC et Me GRIFFAULT ont été entendus en leurs conclusions et Me BARD en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Me MIHAJLOVIC et Me GRIFFAULT ont été entendus en leurs conclusions et Me BARD en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1daa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CARRE BLEU INTERNATIONAL - CBI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1482

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Compagnie d'assurances GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me GRIMAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c7f593736057d78a9c0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Pont Noget - Zone Industrielle Route de Niort 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61629f6835a5d4e0c2ddc952

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

GRIMAUD S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b0

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

d'assurances GROUPE AZUR ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 7 Avenue Marcel Proust-28932 CHARTRES CEDEX 9 représentés par la SCP GRIMAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ROMANS sous le numéro 881 122 378, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 2 décembre 2025, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

assignation du 24 juillet 2025 SAS UNIVERS AUTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616d

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIMÉE : Société HEAD RUSH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Société FABEMI ENVIRONNEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162cf718b4dc27576e7b766

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89408

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedced

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

anciennement dénommée SARL RB PIM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509e

Appel

6 juillet 2000

6 juillet 2000

GRIMAUD Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: A l'audience publique du 06 Juin 2000 .

Source officielle