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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bce
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Veuve Z... 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Françoise X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 01 mars 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST, demeurant Rue Ernest
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c1629
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 8] et l'EARL LES ECURIES DE [Localité 8] de leur demande de dommages et intérêts, CONDAMNONS in solidum madame [J] [G] et de l'association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRANTS
Source officielleChambre Premier Président
695dff1775782d5f060b93bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 26 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Max ERAERTS
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Ernest Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Loic X... ... 29000 QUIMPER non comparant ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Jean-Louis X...et une société CHR, une société en participation, la SEP Erard, à l'effet de commercialiser un ensemble de parkings sis 25, 25 bis et 27 rue Erard à Paris 12ème.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ernest A... né le 08 Novembre 1969 à HOUAILOU (98816) Mme Isabelle B...
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient qu'elle rapporte la preuve que les chats qu'elle nourrit sont des chats libres, et ce alors que la cour d'appel dans son précédent arrêt n'a interdit que le nourrissage des chats errants.
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c164d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VAPOFREJUS ENSEIGNE VAPOSHOP Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
°2020/ Rôle N° RG 19/15970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXK [N] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Ernest DANINTHE, (toque 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] [...] signification
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91658
27 mai 2014
27 mai 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 29190 LENNON non comparante ET : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
10 février 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle X...divorcée Y... ... 29300 BAYE non comparante ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) 190 Rue Ernest Hémingway-CS 61954 29219 BREST CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Gaëlle X... ... 29200 BREST comparante ET : Madame Andrée X... ... 29490 GUIPAVAS non comparante ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93364
6 juin 2016
6 juin 2016
Ernest Z... (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c75
16 juin 2017
16 juin 2017
sur l'audience par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI NATION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 419 608 609 ayant son siège au 39 rue Ernest
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... s’occu erait de son enfant né en décembre 2024 et de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L. 211-11 et R. 211-11 du code rural et la loi relative aux animaux dangereux et errants
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Ernest B..., José C. et A...
Source officiellePage 5 sur 39