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105 résultats pour « Emmanuelle ROMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 20/00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Sophie ROJAT

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2010J10) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e0a1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736979cdc6046d476a0eae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0a7bcdc6046d47123335

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (71) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b72da31367c908eb67d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce81cdc6046d47308752

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [B] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne d'Arc 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5fd81a7b805de12b602

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679a22cdc6046d47450fa5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S.A.S. [25] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

commun, qu'il est impossible de donner un sens au "fooding" autre que celui directement lié à leurs activités; Qu'ils rappellent que selon l'ouvrage Fooding Le Dico paru en 2004, ALEXANDRE X..., Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Emmanuelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] [R] C/ S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du RG : 20/00062 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET, -

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Commerce de LYON - RG n° 2015J1712 APPELANT Me [T] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL [M], dont le sigle est SDCA (N° SIRET : 340 819 218 - ROMANS

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NFC FRANCE au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 811.449.859, représentée par son gérant en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89469cdc6046d47bbf6a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES, prise en la personne de son président domicilié au siège Immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 880 082 011 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda01358d1f204338a50e48

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 17] (ILE MAURICE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau de Grasse substituant Me Denis KOBAN de la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a28b510604f5bc1d2a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

HUBSIDE STORE [Localité 5] COSTIERES immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le n° 883 714 206, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Stéphane MEYER, Conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Madame Audrey B..., stagiaire PPI.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a33a58162057dac6671

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2019 RG : F17/00249 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : [F] [R] née le 27 Juin 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

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