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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE
5fca65a6b152d64e86fe4b97
29 octobre 2020
29 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, La SA ALLIANZ IARD, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°542 110
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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7 avril 2026
7 avril 2026
OPAC DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
10 avril 2025
demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me AYMARD-CEZAC Johanne, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a47
6 avril 2023
6 avril 2023
CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de L'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE LOCNACELLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Patrick CAGNOL
Source officielleCh. civile et commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140174 Représentant : Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de RENNES LE BATONNIER DE L'ORDRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Charles-Henri de GAUDEMONT, avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
8 avril 2014
: Monsieur Jean-Jacques X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 rue du Commandant Ménard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52953a2c4236379079694
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS (59150) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
10 avril 2025
dénommée AVIVA ASSURANCES société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1]-[Localité 7] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
nationalité Française demeurant [Adresse 6] [R] [D] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAH) Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée
Source officielleCh. civile et commerciale
68f1cd832f77035fb0bf7f04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire de Dieppe du 23 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
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