Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Georges
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00506_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme C épouse A ne fait état d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que ses enfants nés en 2011 et 2016 puissent être scolarisés en Géorgie.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01924_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie. Il est célibataire sans enfant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146caf
19 février 2016
19 février 2016
C'est encore vainement que la société GEORGE V fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04
Source officielleChambre commerciale 3-2
69cf4af0cdc6046d47f0bac4
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU du rôle général, opposant : Monsieur [T] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Georges
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentant : Me Emmanuel B..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, La SCI Y... D...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et que s'il n'est pas établi que la brimonidine soit disponible en Géorgie, il n'est pas contesté qu'elle n'est pas indispensable au traitement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... ... 91000 EVRY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 29163 assisté de Maître BEUCHER de la SCP BEUCHER, avocat au barreau d'Angers L'E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
25 mars 2014
Georges X... Mme Nathalie Y...épouse X... C/ M. Jean-Luc Z... M. Patrick A... Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Georges X...
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
née le 02 Décembre 1959 à NOCERA TERINESE ([H]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carine REDARES de la SELARL RS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la faute de la SAS Georges V Languedoc-Roussillon.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Emmanuel Y...
Source officiellePage 5 sur 24