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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'autre part et en tout état de cause, le préfet a fait valoir sur ce point qu'aucune espèce de poissons présente dans l'étang n'était protégée.
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb81
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La société DOTSOFT, qui exerce une activité d'édition
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
Deux lettres de voiture ont été émises à cette occasion.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 13 septembre 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX
Source officielle3ème chambre
5fca954b27667189a71bc81f
18 août 2020
18 août 2020
POIREL, conseiller V.
Source officielleChambre Sociale
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
17 août 2023
MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02342 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGG Association [8] - [8] DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'intégralité de ses demandes -de condamner l'AGC Poitou-Charentes à leur payer 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile -de condamner l'AGC Poitou-Charentes aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3af
7 février 2008
7 février 2008
Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf031
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La décision du conseil de prud'hommes sera confirmée sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d7
20 août 2020
20 août 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 2018, Monsieur [X] [L] a été engagé par la Société " RG Olonne" - dont le gérant est Monsieur [W] [J] - en qualité de responsable du rayon poissonnerie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4f
5 mai 2022
5 mai 2022
déclaration d'appel du 27 juillet 2018 APPELANTE : [I], [E] [X] née le 14 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emilie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
12 mars 2020
Par courrier du 27 novembre 2012, l'Urssaf de Poitou-Charentes a maintenu les chefs de redressement contestés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db55
27 avril 2023
27 avril 2023
La décision attaquée sera donc confirmée sur ce point.
Source officielle1ère chambre civile A
6036a9a7ff9f8d4b452cf194
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[J] de l'ensemble de ses demandes, ' donne acte à la société Financière Arès de ce qu'elle se réserve de demander répétition des sommes acquittées au titre des factures 1 à 7 émises par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 14 décembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9
29 avril 2008
29 avril 2008
LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
La Caisse Nationale du RSI a soulevé l'irrecevabilité du recours formé par la SARL Carrosserie Brasseur à l'encontre de la contrainte du 25 mai 2010 émise contre M. X....
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a5
6 avril 2023
6 avril 2023
L'URSSAF Poitou-Charentes a interjeté appel de cette décision par LRAR du 27 novembre 2020.
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN
Source officiellePage 5 sur 35