Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 452 564 représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

née le 28 janvier 1963 à ARGOUGES ... 50240 ST JAMES représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DENOUAL, avocat au barreau D'AVRANCHES (bénéficie

JUIN 2008 APPELANTE : LA SARL MDM MULTIMEDIA 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ...53250 JAVRON LES CHAPELLES représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Fontanille 63370 LEMPDES Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP AMBIEHL- KENNOUCHE- TREINS- POULET avocat plaidant (barreau de RIOM) INTIME Grosse Me LECOCQ

Représentée par Maître Laurent LECOMBLE avocat du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLEANS en date du 1er février 2018

MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LECONTE

hoc de la SARL [M] EXPERTISES né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 25] ([Localité 14]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Représenté par Me GALTIER substituant Me Philippe LECONTE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe Fouquier de l'Association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Xavier LECOMTE

Jules Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP EDEL & VALLI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Isabelle LECOMPTE

d'AURILLAC, décision attaquée en date du 01 Février 2006, enregistrée sous le n 04/0072 ENTRE : COMMUNE DE MASSIAC agissant par son maire Mairie 15500 MASSIAC représentée par la SCP Jean-Paul LECOCQ

N° RG 21/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGW5 [IE] [AM] C/ [B] [W] Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Marc LECOMTE

Association RUGBY CLUB DU PAYS [Localité 2] C/ Association RUGBY CLUB [Localité 2] LE BRUSC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POTENZA Me Lionel LECOLIER

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au

Lors de notre entretien préalable du 22 septembre 2014, vous m'avez précisé à ce sujet que votre email ne mentionnait pas les ordinateurs des dirigeants.

21 Août 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [W] [M] épouse [B] née le 11 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Dominique LECOMTE

Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE