Avril 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Mme [U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa

2020 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M.

Cela était justifié soit par son absence soit par la mauvaise qualité du travail fourni ou le manque d'implication.

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Eleas de ses demandes reconventionnelles.

né le 09 Décembre 1973 à LYON 4ème ... 75018 PARIS défaillant Mme Elisa Jérômine Z... épouse Y...

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

05 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER

12523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa

[I] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats plaidants au barreau de

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 14 Mai 1974 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Virginie FOURNIER

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [E] [O], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [Y] [U], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique