représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0097 et par Me Élodie

APPELANTS Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 6] - [Localité 15] représenté par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [T] [M] épouse [P] demeurant [

représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.

SDJ [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et assistée par Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 10] PARTIES INTERVENANTES : S.A.

Juillet 2018 Madame Magali M... chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Madame Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Madame Elodie

Ludovic X..., représenté par son père Eloge X..., la somme de 1 200 euros aux titre des frais engagés par celui-ci pour la défense de ses intérêts et non compris dans les dépens précités.

[T] a travaillé (sic) 'à plusieurs reprises avec un marteau- piqueur de 25 kg baramine, marteau-burin et a souvent souffert de son bras gauche après l'utilisation du matériel. M. [T] et M.

ANNUL.FIC » ; il est impossible d’affecter un règlement spécifiquement à un ticket de caisse lorsque des clients ajoutent des commandes à leur commande initiale et en raison du fait que les tickets brasserie

Aux termes du rapport de synthèse, le préjudice global de Monsieur X... est caractérisé par des blessures par balles, dont les séquelles ont entraîné deux fractures du bras gauche, aux tiers supérieur

La question nécessairement en débat est celle de savoir si cette omission de déclaration a été commise en toute conscience de l'employeur et qu'il a entendu éluder une partie du temps de travail.

documents précis utilisés par le service ; - l'application de la majoration de 40 % est contestée ; le niveau de refacturation est en cohérence avec l'activité de chaque société ; aucune intention d'éluder

La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).

STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Elodie SAYED, avocat au

a déclaré Melle X... apte à la reprise à mi-temps thérapeutique, au poste visité le 11 mars 2008 avec les restrictions suivantes : " pas de port de charge supérieure à 8 kg, pas d'activité aves les bras

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

Malgré cela, la société [P] [F] refusait la réparation du bras Alticoup, ce qui démontre bien l'absence d'urgence.

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure REBOUX-LEBON, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me GWILHERM LE BRAS

2018, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Association MONTCEAU COMMERCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié Pépinière d'Entreprises 'Entreprendre en Bourgogne' - Rue Saint Eloi