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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90465
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
La société ELIAV n'ayant pas reconnu être débitrice de la société ERDF cette société ne peut invoquer une délégation de créance entre la société ELIAV et la société FERRONNERIE DU MIDI et il importe peu
Source officielle5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 17/05806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R73I AFFAIRE : Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Eliane Y... épouse X... C / Mme Nadine Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me GARNERIE
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad427ef77d000880b425
25 janvier 2024
25 janvier 2024
19 septembre 2023 en ce qu'il a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS Elman, - dire n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la SAS Elman, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
comparant, assisté de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Psychothérapique de l'Orne Non comparant -Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Myriam COUSIN MARLAUD et Me CLARISSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
28 septembre 2007
CONDAMNE l'EURL Pharmacie d'Haroué à payer à Madame Eliane A... la somme de 21 000 € (VINGT ET UN MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Seine-et-Marne, tendant à voir engager leur responsabilité et à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel, a, avec exécution provisoire : - constaté le désistement d'action de Mademoiselle Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edde
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Eliane Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 17 Décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bff
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le préfet à la suite du dépôt d'une demande d'asile par Juana Elina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Fabian A... et Mme Éliane C..., ¿ avant-dire droit sur la liquidation des préjudices, ordonné, à la charge avancée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e4
27 mai 2013
27 mai 2013
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cc
11 mai 2016
11 mai 2016
MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RODEZ Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître Elian
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8d
4 mars 2008
4 mars 2008
Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Diamant I-Place de gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e576
26 juillet 2011
26 juillet 2011
JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, greffier lors des débats et de Madame Eliane
Source officiellePage 5 sur 58