[O] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Edouard DE CRÉPY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Elias STANSAL,

Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, [L] [U], EDOUARD

04 MAI 2026 N° 2026/00066 Rôle N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7O [C] [Y] C/ Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD

(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ... Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...

Edouard Z...

juridictionnelle de [Localité 4]) contre Intimée CRISTAL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Edouard A..., président et Mme Sylvie CASTERMANS, conseillère chargée du rapport.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 alinéa 3 du Code de procedure civile, l'affaire a été mise en délibéré sans audience, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [L] [D] EPOUSE [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard

B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.

[W] [J] Représentant : Me Edouard GUERRINI de la SELARL THEMELIOS AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard

Edouard Y... Une demande d'aide juridictionnelle devant la Cour a été déposée par Monsieur Y... qui en était déjà bénéficiaire en première instance. P-L. P/ E.

Edouard Z...

[M] et [O] ont fait savoir qu'ils estimaient la vente caduque et que le groupe Edouard Denis leur a alors proposé d'acquérir le bien au même prix. Le protocole rappelle que MM.