700 du code de procédure civile - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires - condamné Monsieur [E] [L] aux entiers dépens de l'instance - dit n'y avoir lieu à écarter

Cadastre 3] [Adresse 5] [Localité 2], pour un loyer de 679 euros par an, constaté que ce bail est inopposable à l'indivision représentée par la SELARL de [Localité 3] et [R], dit n'y avoir lieu à écarter

Ces écritures et la pièces n°11 seront donc considérées comme tardives et écartées des débats.

euros au titre des travaux modificatifs réalisés à la demande de la société Ga Entreprise, ' écarté le point de départ des intérêts au 30 octobre 2019 en retenant la date du 13 octobre 2020, ' écarté

PAR CES MOTIFS La cour, Déclare recevable l'appel interjeté, Ecarte les moyens tirés du non respecet du principe du contradictoire de la procédure d'instruction par la caisse primaire d'assurance

[Y] [Z] tendant à écarter des débats la pièce n° 13 produite par M. [M] [O] ; - rejeté l'intégralité des demandes de M. [Y] [Z] ; - rejeté la demande indemnitaire de M.

de 177.818,17 €, avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2021 et jusqu'à parfait paiement - Condamné solidairement [J] [X] et [W] [O] [Y] épouse [X] aux dépens - Dit n'y avoir lieu à écarter

Par jugement du 4 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Colmar, après avoir écarté une fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, a débouté Mme [P] [L] et la société [B] de leurs demandes

Suivant conclusions d'incident du 21 mars 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que doit être écartée la caducité de l'appel interjeté par la société [1] aux motifs

Elle demande à la cour, à laquelle l'affaire a été renvoyée : - d'écarter des débats les conclusions de Me [H], communiquées tardivement, - de prendre en compte ses premières conclusions déposées en

modification des calculs opérés par la cour d'appel ayant abouti à leur condamnation in solidum d'une indemnisation dont le montant est plus élevé à celle fixée par le premier juge, la cour s'étant écartée

Selon l'article 514-2 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions de l'article 514-3, l'exécution provisoire de droit ne peut être écartée que par la décision en cause.

[O] [X] de ses demandes, d'écarter la sanction prévue à l'article 906-2 du code de procédure civile compte tenu de l'existence d'une force majeure, et de juger recevables ses conclusions du 14 novembre

Vu les conclusions de la société First Service (SAS) notifiées par RPVA le 23 juin 2025 (conclusions n°1) et le 11 mars 2026 (conclusions n°2) demandant à la cour d'écarter les pièces 3, 16, 18 à 21 et

[Z] ne demande plus d'écarter des pièces des débats et demande à la cour : - d'infirmer la décision, - de fixer les honoraires à 72 euros HT, - de dire que la Selarlu [A] [B] lui remboursera la somme

Monsieur [C] se prévaut également de l'écrêtement erroné des congés payés et de la reconstitution d'une carrière d'agent.

Mme [N] sollicite que les pièces n°37, 38 et 39 communiquées par la société [1] soient écartées des débats, ce à quoi celle-ci s'oppose.

- Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire attachée de droit à la présente décision, ni de subordonner à la consignation des sommes allouées.