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groupements d'officine était au regard des impératifs de santé publique, de nature à assurer une répartition harmonieuse des officines sur le territoire, qu'admettre le contraire serait susceptible d'ébranler

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e009

Appel

5 avril 2011

mai 2004, - il en résultait que la cause des désordres était la réalisation par monsieur Patrick X..., vendeur, de travaux dans le mur mitoyen sans avoir pris suffisamment de précaution pour ne pas ébranler

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Pôle 6 - Chambre 13

63c256eb0bfda47c90076133

Appel

13 janvier 2023

charge de travail au quotidien', outre qu'il a pu constater 'des termes inappropriés utilisés par Mme [V] [R] à l'égard de Mme [I] [Y] au cours des réunions d'équipe' et souligne qu'il a vu Mme [Y] 'ébranlée

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

9 janvier 2025

[I] était manifestement de nature à ébranler la confiance de l'employeur à son égard, et par sa nature et les circonstances de sa commission, caractérise la faute grave rendant impossible son maintien

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17e Chambre

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Appel

5 juin 2012

Toute l'équipe a été ébranlée par ces accusations. M. [E], Mme [E], Mme [C] ont été profondément choqués par ces déclarations.

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Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

contact, sans en informer le président, le trésorier ou le directeur général avec l'agent général de PRUDENCE VIE ( S.A.A.R) pour obtenir l'échelonnement du versement du solde, ce qui était de nature à ébranler

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

La société METROLEC CMA a connu au cours de l'année 2008 des difficultés économiques croissantes liées à la crise qui a ébranlé le secteur de la Métallurgie et en particulier celui de l'automobile, difficultés

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Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

[E] à partir de son compte mail Premiers Grands Crus : (dans le cadre de mes responsabilités, j'ai décidé de confier la gestion opérationnelle de notre site à la société eBrand Commerce à [Localité 6].

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa8

Appel

30 mars 2018

102,58 m², puis, dans son rapport définitif, par application des modalités de calcul fixées à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, soit après déduction des embrasures, ébrasements

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00824_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

logement ou d'une pièce comme correspondant à la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escaliers, les gaines et l'ébrasement

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Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09d

Appel

23 avril 2025

Elle soutient établir que la mise en ligne remonte au 3 novembre 2017 selon l'attestation de Mr [X], responsable de l'informatique du Groupe EBRA, et renvoie aux copies écran Pixis communiquées.

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Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

l'émergence d'autres modes de publications d'annonces nécrologiques et donc son propre développement; qu'elle affirme que certains dont le Républicain Lorrain font partie du même groupe de presse, le groupe Ebra

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Chambre 3-1

626b803ad1fb03057d9a4dea

Appel

28 avril 2022

, l'expert décrivant un safran de type suspendu « presque aussi profond que la quille » , et relevant un enfoncement dans le sable au vu des clichés photographiques, et le fait qu'il n'a pu qu'être ébranlé

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Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e42

Appel

5 avril 2023

que la tenue de son entretien préalable au licenciement par le Directeur Administratif et Financier, dont elle était le supérieur hiérarchique, une telle expérience douloureuse ayant très largement ébranlé

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccd

Appel

7 décembre 2007

par le tribunal du contentieux de la capacité, cet entretien professionnel a remis en cause Monsieur X..., qui, selon ses collègues de l'époque, Messieurs D... et E... serait sorti de cet entretien " ébranlé

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Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

A l'examen le médecin notait une absence d'ADP palpée au niveau inguinal ni de hernie testiculaire et relevait : - une absence de douleurs à l'ébranlement des fosses lombaire, pas de FSU, - une absence

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Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2d

Appel

24 juillet 2025

[D] a été ébranlée lorsqu'elle s'est rendue compte que ce dernier lui avait fait croire qu'il n'existait aucune relation entre lui et Mme [O] alors qu'il a fini par quitter son épouse pour aller vivre

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Chambre 1-9

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Appel

18 janvier 2024

Il ressort toutefois du dossier, que le principe de la créance est largement ébranlé par les éléments suivants : - une clause de non garantie des vices cachés à l'acte notarié de vente, - la qualité

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Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

ne peut être attribuée à un comportement fautif ou inadapté de l'employeur, qui devait aussi veiller à l'équilibre des autres personnels dont il est établi que certains ont été déstabilisés voire ébranlés

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a471

Appel

7 décembre 2007

Source officielle

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