, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument

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par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT

Haby-Gaëlle née le 01 mars 1998 ayant ordonné le sursis à statuer sur la situation des mineurs jusqu'au 4 avril 2015, et ce avec exécution provisoire, en raison de la décision du juge aux affaires familiales

**** N° de MINUTE : N° RG 19/05222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STEM Jugement (N° 16/03089) rendu le 14 Mai 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont

Harry Z... : 7419, 67 euros net au titre du rappel de salaire et 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective -M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Juin 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry

Le surveillant s'est approché de vous, vous aviez dans votre sac, sous des vêtements, un DVD Harry Potter neuf portant une étiquette FANC et un antivol FNAC..."

HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme

CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D]

Localité 1] assistée de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Christèle HARRY

CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de

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