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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
26 octobre 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 26 octobre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 28 septembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août 2007 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la SCI La Garenne, représentée par Me Duchet, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire, de prononcer un sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a480
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffière à laquelle la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
14 avril 2014
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 201/ 8190 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931ff
2 mai 2016
2 mai 2016
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielle2ème chambre civile - HSC
680c6bd88eda960fba78b2bb
25 avril 2025
25 avril 2025
13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [M], né le 27 Décembre 1995 à [Localité 5], actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Maître David DUMONTET
Source officielle15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
9 septembre 2020
à la cour : Arrêt n° 355 rendu le 07 Août 2019 par le Cour d'Appel de Versailles Chambre : 15ème N° RG : 16/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe DUCOURET
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85502
13 avril 2001
13 avril 2001
B... et Madame DUCHET C... LE C... LE B... A. DUCHET Y... A...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85698
4 mai 2001
4 mai 2001
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD Président et Madame DUCHET Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT A. DUCHET M. MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
18 mai 2007
d'appel ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; 18 mai 2007 En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Madame VALLEE, Président, et Madame DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
19 juin 2009
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 19 juin 2009 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 14 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 23 mai 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 25 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
.- 2ème étage-23000 GUERET NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : OPHLM MOSELIS, en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb0b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officiellePage 5 sur 17